Légal

Conditions d’utilisation

En vigueur le 26 juillet 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de l’application RadContour (« RadContour », « l’app ») et du site radcontourapp.com. En téléchargeant, en accédant à ou en utilisant RadContour, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas l’app.

RadContour est fourni par Reza Mohammadi, Am Sandhaus 14A, 13125 Berlin, Allemagne (le « fournisseur », « nous »).

1. Pas un dispositif médical

RadContour est un outil de recherche, d’enseignement et d’entraînement. Ce n’est pas un dispositif médical certifié et il n’est pas destiné au diagnostic clinique, à la planification du traitement, au calcul de dose, à l’administration du traitement ni à aucune décision affectant les soins. Tout résultat produit par l’app — y compris les contours dessinés à la main et générés par IA, les recalages, les affichages de dose et les évaluations — doit être revu et vérifié de façon indépendante par un professionnel dûment qualifié à l’aide de systèmes cliniques validés avant tout usage clinique. Vous êtes seul responsable de la manière dont vous utilisez l’app et ses résultats.

2. Données patient et confidentialité

Les données DICOM que vous importez sont stockées dans le stockage privé de l’app sur votre appareil et traitées entièrement sur celui-ci ; elles ne nous sont jamais transmises. Vous êtes responsable d’obtenir toute autorisation nécessaire et de respecter l’ensemble des lois applicables en matière de confidentialité, de secret et de protection des données — y compris le RGPD — pour toute donnée patient que vous importez, transférez ou exportez. Voir notre Politique de confidentialité.

3. Licence

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de RadContour. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, accorder de sous-licence, faire de l’ingénierie inverse ni créer d’œuvres dérivées de l’app, sauf dans la mesure permise par la loi applicable. RadContour comprend des composants open source de tiers utilisés sous leurs licences respectives, répertoriés dans l’app sous Réglages ▸ À propos ▸ Remerciements.

Votre téléchargement de l’app via l’App Store est également régi par le Contrat de licence utilisateur final pour les applications sous licence d’Apple (EULA standard). En cas de conflit entre les présentes Conditions et l’EULA standard d’Apple concernant la licence de l’App Store elle-même, l’EULA standard d’Apple prévaut ; pour le reste, les présentes Conditions s’appliquent.

4. Abonnements

RadContour est proposé sous forme d’abonnement à renouvellement automatique, avec un essai gratuit de 7 jours pour les nouveaux abonnés.
Le paiement est prélevé sur votre compte Apple à la confirmation de l’achat. Un abonnement se renouvelle automatiquement au même tarif et pour la même durée sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ; votre compte est débité dans les 24 heures précédant le renouvellement.
Toute partie non utilisée d’un essai gratuit est perdue lors de l’achat d’un abonnement.
Lorsqu’il est proposé, un plan facturé mensuellement avec un engagement de 12 mois court sur les 12 mois complets et ne peut être résilié en cours de terme ; il se renouvelle ensuite mensuellement sauf résiliation.
Gérez ou résiliez un abonnement dans l’app Réglages, sous votre compte Apple ▸ Abonnements. Apple gère l’ensemble de la facturation, des renouvellements, des résiliations et des remboursements ; nous ne recevons aucune donnée de paiement.

5. Codes d’accès

Nous pouvons émettre des codes d’accès qui accordent un nombre déterminé de jours d’accès à des fins d’évaluation ou de test. Un code est lié à un seul appareil, ne peut être vendu ni transféré, et peut cesser de fonctionner après sa période de validité. L’accès accordé par un code ne confère aucune propriété et peut être retiré.

6. Utilisation acceptable

Vous acceptez d’utiliser RadContour uniquement sur des appareils et des réseaux que vous êtes autorisé à utiliser, dans le respect de toutes les lois applicables et des politiques de votre établissement. Vous ne devez pas utiliser l’app pour traiter des données que vous n’êtes pas autorisé à manipuler.

7. Exclusion de garanties

RadContour est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou légale, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, de disponibilité, d’absence de contrefaçon ou d’interopérabilité. Nous ne garantissons pas que l’app ou ses résultats seront exempts d’erreurs, complets, cliniquement exacts ou compatibles avec toute implémentation DICOM.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives ou punitives découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser RadContour, y compris toute perte clinique, financière ou de données. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence, ou en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ; la version en vigueur apparaîtra toujours sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur. L’utilisation continue de l’app après une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

Contact

Reza Mohammadi · Am Sandhaus 14A, 13125 Berlin, Allemagne · [email protected] · +49 30 49928808